DÉFIS ET ENJEUX

Construire l’avenir sans faire table rase du passé.
Les enjeux de la souveraineté alimentaire par les initiatives d’économie solidaire au Québec

par Jean-Frédéric Lemay, collaboration spéciale

De la sécurité alimentaire à la souveraineté alimentaire : un portrait des tendances internationales

Le rôle de l’agriculture dans le développement est revenu à l'ordre du jour dernièrement. La Banque mondiale a réintroduit le thème dans son rapport de 2008 et propose un changement de perspective sur la question. On y mentionne l’importance de la multifonctionnalité de l’agriculture et son rôle dans le recul de la pauvreté rurale : « pour plus de 80 %, par l’amélioration des conditions dans les espaces ruraux et non par l’exode des pauvres vers les villes » (Banque mondiale, 2007, p. 4). Un changement important s’est aussi produit au sein de la société civile, qui a fait entrer dans l’usage la notion de souveraineté alimentaire.

Auparavant, on parlait principalement de sécurité alimentaire, un concept apparu durant les années 1970 et qui a graduellement pris de l’importance dans les discours. Elle signifie l’accès par tous et pour tous à une alimentation suffisante pour mener une vie saine et active (CASO, 2007, p. 13). Par contre, le concept ne s’intéresse pas à la provenance des aliments et il est élagué des éléments politiques, deux éléments abordés directement par la souveraineté alimentaire. Le concept a été proposé par Via Campesina lors du sommet mondial de l’alimentation en 1996 (Food sovereignty: A future without hunger) et se définit ainsi en 2001 : « La souveraineté alimentaire est le droit des populations, de leurs États ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis-à-vis des pays tiers. La souveraineté inclut donc la possibilité pour les États de se protéger lorsque des importations menacent leur agriculture » (UPADI, 2007, p. 12). L’idée prend appui dans l’autonomie politique des États, laquelle se manifeste dans le respect des droits fondamentaux et des politiques agricoles favorables aux populations locales. Avec le temps, on a aussi introduit la durabilité des pratiques agricoles et un discours plus ancré dans le rôle de la paysannerie. Le Québec vit aussi cette transition dans les discours et les modèles agricoles proposés, s’ancrant dans l’histoire particulière de la province.

Le contexte du Québec : du modèle productiviste au rapport Pronovost

L’agriculture québécoise est aujourd’hui en période de transition. Le modèle productiviste toujours prégnant, issu de la Seconde Guerre mondiale, propose que les exploitations doivent se positionner sur le marché et produire une quantité maximale de biens alimentaires standardisés (Favreau, 2010). Malgré des effets bénéfiques sur le volume d’aliments produits et le revenu des agriculteurs, il est aujourd’hui remis en question pour ses effets environnementaux négatifs et la dévitalisation des régions. L’évolution du paysage agricole est d’ailleurs marquée par une concentration de la propriété (les superficies ont doublé en 80 ans) et une réduction du nombre d’exploitations agricoles (30 000 fermes sont disparues depuis 2001) (Statistique Canada, 2006).

On observe aujourd’hui la volonté de passer à une orientation territoriale et multifonctionnelle de l’agriculture. Le moment clé s’est manifesté lors des consultations publiques en 2006 — la Commission sur l’avenir de l’agriculture du Québec (Commission Pronovost) remettant l’année suivante son rapport faisant état de la situation et proposant des recommandations. Ce rapport annonce un changement de paradigme vers une agriculture plus durable et ancrée dans les territoires. Parallèlement à cette commission, la société civile s’est mobilisée autour du concept de souveraineté alimentaire lors de la conférence parallèle intitulée « D’abord nourrir notre monde » et la publication de la Déclaration de Montréal en 2007.

Deux éléments sont au cœur de ces propositions qui suggèrent une plus grande durabilité du système agroalimentaire et une occupation renouvelée des territoires.

• La volonté de laisser une place à divers modèles agricoles, dont notamment toutes les initiatives ancrées dans l’ESS et portées par les petites exploitations, les jeunes de la relève et tous les autres producteurs qui visent les productions à plus haute valeur ajoutée;
• Le désir de créer des systèmes alimentaires localisés, un élément omniprésent dans les discours internationaux relatifs à la souveraineté alimentaire.

Souveraineté foncière : réconcilier l’intégrité du territoire avec l’accès à la terre pour la relève

La protection du territoire afin de conserver la vocation agricole des terres productives ainsi que l’objectif parfois concurrent d’accès à la terre pour les plus petits producteurs sont des enjeux réels dans un contexte de spéculation et d’étalement urbain. Le Québec a innové dans ce secteur en 1978 avec la création de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), qui visait à planifier et à réguler l’utilisation et l’achat des terres, créant à cet effet une institution pour ce faire, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Une des idées maitresses de cette loi était d’empêcher le morcellement pour éviter la spéculation dans les zones à potentiel agricole. Cependant, des problèmes d’accès à la terre pour la relève ont graduellement émergé. Dans une lettre envoyée aux médias avec une collègue d’Équiterre, nous synthétisions le problème en soulignant la difficulté à obtenir des petites parcelles à cause de la loi et du prix prohibitif des terres, leur valeur moyenne ayant plus que triplé entre 1990 et 2008, passant de 1620 $ à 5710 $ l'hectare (La Presse, 25 mars 2010).

Cette situation crée une barrière à l’entrée pour les jeunes ou les agriculteurs qui désirent des productions à plus haute valeur ajoutée, lesquelles demandent de plus petites superficies. Au même moment, on observe aussi une tendance internationale à l’achat massif de terres dans les pays du sud par des gouvernements ou des entreprises, ce qui laisse à penser qu’une politique de protection du territoire ne doit pas être éliminée complètement. L’accès à la terre par les producteurs locaux est une des conditions principales de l’atteinte de la souveraineté alimentaire, mais la question est de savoir comment permettre l’accès aux plus petits producteurs ou à la relève sans mettre en péril la protection du territoire? Le Québec a innové dans la gestion de son territoire dans les années 1970-80… et il est maintenant temps de refaire la même chose pour adapter ces innovations aux changements dans le secteur agricole, c’est-à-dire permettre l’assouplissement de certains aspects de la loi sans mettre en danger les terres agricoles. Des projets de morcellements gérés collectivement sont apparus dans le contexte de la loi actuelle (cas de St‑Camille en Estrie par exemple), une avenue qu’explore le Conseil de la coopération et de la mutualité du Québec par le biais des fiducies foncières coopératives¹. Est-ce que l’économie solidaire pourrait être une voie se situant entre le modèle passé et une réforme radicale de la loi?

Une agriculture ancrée dans les territoires : systèmes alimentaires locaux et mise en marché collective

La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux producteurs de négocier collectivement des contrats de vente avec des acheteurs, ce que l’on appelle des plans conjoints². L’idée derrière cette loi était d’améliorer le pouvoir de négociation par la vente collective, évitant ainsi l’isolement et la fragmentation des producteurs qui profitent aux acheteurs. Ce modèle centré sur le producteur visait à améliorer le revenu de ceux-ci par la négociation collective (plans conjoints) et la régulation des quantités offertes (gestion de l’offre pour certaines productions). Cependant, ce modèle a lui aussi tendance à constituer une barrière à l’entrée pour les plus petits qui désirent explorer d’autres manières de mettre en marché. Bien qu’il constitue un modèle collectif de mise en marché, son aspect parfois descendant et même corporatiste (lié au monosyndicalisme) a favorisé l’émergence de nouvelles initiatives de mise en marché au Québec, surtout chez les producteurs qui cadrent mal avec l’orientation collective actuelle.

Depuis une quinzaine d’année au Québec, les plus petits producteurs spécialisés avancent l’idée que réduire le nombre d’intermédiaires et offrir des produits de haute qualité permettra à la fois d’obtenir un meilleur revenu et d’implanter une approche plus durable, ancrée dans le territoire et limitant le transport. Ces initiatives d’agriculture locales sont en forte croissance depuis les quelque dernières années au Québec³, ce qui est illustré par le succès des programmes du MAPAQ Diversification et commercialisation en circuit court et Mettez le Québec dans votre assiette. Il existe aussi un réseau de 82 marchés publics, des projets d’Agriculture soutenue par la communauté (ASC) de divers types (Équiterre, La Mauve, etc.), des marchés virtuels (Marchés de solidarité régionale ou Écomarchés)⁴ ou encore des initiatives d’identification des produits québécois (Aliments du Québec, BioQuébec et Aliments transformés du Québec). Il est intéressant de constater le solide ancrage de ces projets dans l’économie solidaire ainsi que la variété de leurs modèles organisationnels. Par exemple, l’Agriculture soutenue par la communauté est une initiative à la fois portée par une OBNL (Équiterre) et des coopératives comme La Mauve dans Chaudière-Appalaches. Contrairement aux initiatives de mise en marché habituelles qui s’appuient sur un raisonnement en termes de filières, ces innovations prennent plutôt ancrage dans le territoire et chez les partenaires de proximité.

Ces systèmes alimentaires locaux devront par contre relever quelques défis pour vraiment répondre au nouveau paradigme agricole en émergence :

• Garantir une offre constante et suffisante en circuits courts;
• Mieux inclure les secteurs de la transformation;
• Développer des approches pour servir aussi les producteurs un peu plus gros;
• Faire leurs preuves en matière de rentabilité et d’efficacité.

Vers la souveraineté alimentaire : continuités et ruptures

Nous avons présenté plus haut une courte synthèse des enjeux liés à l’annonce de changements importants dans le modèle agricole; la transition en cours devra miser sur les innovations passées et les adapter à une pluralité de modèles de fermes, autrement dit adopter une approche critique mais non destructrice du passé récent.

La future politique agricole du Québec, qui sera proposée suite aux discussions préparant un Livre vert à être publié en 2011, montrera si le Québec est en mesure d’innover en s’appuyant sur ses réalisations passées pour les adapter au contexte actuel et aux discours de souveraineté alimentaire. Au niveau canadien, le cadre de référence agricole (Cultivons l’avenir) devra aussi être renouvelé en 2013, ce qui offre une autre bonne occasion pour un changement de paradigme cohérent à tous les niveaux. C’est ce sur ce quoi planche actuellement le réseau Pour une politique alimentaire populaire (voir l’article de Guy Sabourin), auquel participent plusieurs intervenants québécois. Bref, les innovations sont présentes au Québec, la volonté politique semble favorable à un changement dans le secteur et une bonne occasion se présente au niveau canadien : tous les ingrédients sont réunis pour redéfinir les pratiques en valorisant les innovations passées et les dynamiques collectives porteuses. Une des voies possibles est de construire sur les initiatives d’économie solidaire émergentes, qui pourraient agir en complémentarité avec les systèmes existants, plus étatistes.

Références

Banque Mondiale (2008), Rapport sur le développement dans le monde 2008. L’agriculture au service du développement, Washington.

Chinnakonda, D. et L. Telford (2007), Les économies alimentaires locales et régionales au Canada : rapport sur la situation, Agriculture et agroalimentaire Canada, mars.

CSAO (2007), La souveraineté alimentaire en Afrique de l’Ouest : des principes à la réalité, Premier forum régional sur la souveraineté alimentaire, organisé par le ROPPA, novembre.

Favreau, L. (2010), L’agriculture au Québec : transformations et innovations, entrevue réalisée avec Chantale Doucet, doctorante en sciences sociales appliquées à l’UQO, Carnet de Louis Favreau, 22 mars 2010, en ligne : http://jupiter.uqo.ca/ries2001/carnet/spip.php?article40

Lemay, J-F. et N. Bachand (2010), « L'accès aux terres agricoles au Québec : la menace vient aussi de l'intérieur », La Presse, 25 mars.

UPADI (2007), D’abord nourrir notre monde, Collection Terres humaines, numéro III.

Statistique Canada (2006), Recensement agricole de 2006, en ligne : http://www.statcan.gc.ca/ca-ra2006/index-fra.htm

MAPAQ (2009), Activité bio alimentaire au Québec en 2008 : Bilan et perspectives, Québec,  Gouvernement du Québec.

1. www.coopquebec.coop/upload/cqcm/editor/asset/Seminaire%20Fiducie%20fonciere%20agricole%20ARUC.pdf
2. Il existe actuellement 17 plans conjoints qui composent 85 % de l’agriculture québécoise (CAAAQ, 2008, p. 75).
3. Au Canada, l’importance de ces initiatives est confirmée par une étude récente d’Agriculture et agroalimentaire Canada sur les économies alimentaires locales (Chinnakonda et Telford, 2007).
4. Équiterre a d’ailleurs recensé sur son site les initiatives en ce sens (http://www.equiterre.org/solution/repertoire-manger-local-au-quebec).