Cet article à été publié dans le volume 12, numéro 2, octobre 2011

DÉFIS ET ENJEUX


D’économies solitaires à économies solidaires
Le secteur des ressources naturelles au Québec

par Melina Schoenborn, collaboration spéciale

Sur papier, la participation des communautés locales à l’actuelle stratégie énergétique du gouvernement du Québec est une priorité. Même chose pour le développement durable. Or, d’aucuns disent que le vent des éoliennes ne souffle pas toujours du bon côté, et que les forêts se vident au profit des économies solidaires… d’un gros pécule.

Pour amenuiser le décalage qui existe entre la théorie et la pratique, le Groupe de travail en milieu rural comme producteur d’énergie ainsi que la Fédération des coopératives forestières du Québec ont amorcé un dialogue avec l’État. Plusieurs années de réflexion ont abouti sur une série de recommandations pour garantir une meilleure place aux économies sociales dans le paysage québécois des ressources naturelles.

Sur l’échiquier

D’un côté, l’État et son désir d’entendre ceux et celles qui, solidairement, tentent de réaliser le potentiel énergétique de leur région. De l’autre, des municipalités dévitalisées dont les représentants ne manquent pas d’idées, mais plutôt d’expertise et de moyens suffisants pour concrétiser des initiatives porteuses de sens sur le plan économique, humain et environnemental.

« Certaines régions, dépourvues de bureaux de poste et même d’écoles, sont devenues essentiellement des lieux de passage en vue d’exploiter les ressources naturelles », affirme Martin Gagnon, directeur général de Coopérative de développement régional Bas-St-Laurent/Côte-Nord. « Voudrait-on changer cela que plusieurs communautés n’ont pas pleine conscience du potentiel de leur territoire, et sont confrontées à des promoteurs privés rompus aux négociations ».

Le Groupe de travail en milieu rural comme producteur d’énergie, mandaté par le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT), remarque pour sa part un manque de volonté et de vision politique qui défavorise le développement de projets des énergies nouvelles, comme la biomasse forestière, l’éolien, ou la valorisation des rejets thermiques.

Trop de projets tournent en rond, donc, dans le convoyeur des politiques contraignantes pour les microproducteurs. Mais l’horizon semble près de s’éclaircir si les recommandations des intéressés sont prises en compte dans l’élaboration des nouvelles stratégies gouvernementales en 2013 et en 2015.

« Forêt cherche représentant, bons avantages sociaux »

La forêt trime dur. « C’est un secteur éprouvé en ce moment, tous les marchés se sont effondrés et les fermetures d’usines s’additionnent aux pertes d’emplois », affirme Jocelyn Lessard, directeur général de la Fédération des coopératives forestières du Québec (FCFQ). « Pour les coopératives forestières, ce n’est pas mieux. Il y a eu des politiques de développement des coopératives forestières, mais maintenant on se débrouille dans le marché et c’est difficile. »

Éoliennes

Photo : Deepb Lue4you (iStock)

En 2013, une réforme du régime forestier entrera en vigueur (le projet de loi 57 a été adopté en mars 2010). Cette loi a pour objectif de revoir le mode d’allocation des bois des industriels et surtout de modifier le partage des responsabilités. Ce faisant, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) hérite de plusieurs fonctions stratégiques, dont la planification des opérations forestières.

La réforme a du bon, mais elle sème beaucoup d’inquiétudes, selon Jocelyn Lessard. « Avec le projet de loi 57, on enlève aux industriels la capacité de planifier les opérations et cela comporte des risques pour ceux qui travaillent en forêt. Il s’agit d’une fonction névralgique pour optimiser les opérations et contrôler les coûts. Nous allons probablement perdre notre capacité de réagir aux signaux du marché. »

D’après Monsieur Lessard, ceux qui travaillent dans le bois sont inquiets face à cette réforme. C’est pourquoi la fédération revendique des responsabilités accrues au Ministère pour les coopératives. « Nous voulons au moins assumer la responsabilité de l’intégration de la planification dans les opérations. »

Le projet de loi introduit aussi la notion de forêt de proximité, mais le concept n’est pas encore défini. « À cet égard, il y a des projets de foresteries communautaires qui fonctionnent très bien, la Coopérative de solidarité la Rivière aux Saumons en est un bon exemple (voir l’article Un éden au Saguenay-Lac-Saint-Jean). Elle a réussi à créer des liens avec tous les utilisateurs du territoire. Il faut absolument s’en inspirer. »

L’État souhaitait revoir sa politique d’appel d’offres publiques en mettant tout le monde en compétition, ce qui aurait miné la santé des coopératives dont le modèle d’affaires est basé sur une relation durable avec le territoire forestier de proximité. Qu’arriverait-il si une coopérative sortait perdante d’un appel d’offres dans un territoire où elle travaille depuis 40 ans? Heureusement, des discussions sont en cours pour sécuriser une partie importante des contrats.

Une jeune actrice prend de plus en plus d’importance au théâtre des énergies renouvelables : la biomasse forestière, constituée des résidus de récoltes et de sciage. Branches, cimes, copeaux et sciures deviennent des substituts aux carburants pour le chauffage ou le transport. De l’avis du directeur général de la fédération, il ne faut pas rater le bateau. « Ce secteur va progresser, il comporte un très grand potentiel de créations d’emplois et de sécurisation énergétique des communautés et son impact sur la réduction des gaz à effet de serre serait majeur. Si ce sont les grands projets industriels qui s’accaparent toute la ressource, ce sera un rendez-vous manqué. »

Pour l’instant, les politiques québécoises de soutien économique à la filière de la biomasse forestière sont timides et à court terme. Le Groupe de travail en milieu rural comme producteur d’énergie recommande, entre autres, de réserver aux communautés rurales des volumes de biomasse forestière en provenance du territoire public. « Avec la biomasse, le gouvernement doit prendre des mesures concrètes pour ne pas répéter les erreurs terribles commises dans l’éolien », martèle Jocelyn Lessard.

Le vent tourne

La petite histoire de l’implantation des éoliennes au Québec fait figure de chemin de croix à plusieurs égards : populations non consultées, répartition inéquitable des revenus, politiques non inclusives pour les économies sociales…

« Depuis quelques années, des investissements colossaux s’abattent sur des régions comme le Bas-Saint-Laurent pour le développement de projets énergétiques », explique Martin Gagnon, directeur général de la Coopérative de développement régional Bas-St-Laurent/Côte-Nord. « Dans le cas de l’éolien, Hydro-Québec octroie par appel d’offres des projets à des entreprises privées. Il est apparu que ce type d’investissement ne laisse ni emplois, ni entreprises, ni outils de développement pour les communautés directement concernées. Les parcs éoliens créent quelques emplois au moment de la construction, mais sont par la suite contrôlés à partir de Montréal, Toronto, Calgary ou New York. Devant ce triste constat, des citoyens se sont organisés en coopératives pour assurer eux-mêmes le développement durable de leur territoire. »

En 2008, une dizaine de coopératives ont proposé des initiatives de production d’énergie éolienne à Hydro-Québec dans le cadre d’un appel d’offres. La majorité d’entre elles, suite au rejet de leur demande, se sont tournées vers d’autres projets de production d’énergie renouvelable.

Au Saguenay-Lac St-Jean, la coopération de solidarité Val-Éo à obtenu un contrat avec Hydro-Québec en 2010, au prix de grands efforts (voir l’article Val-Éo, le vent qui vire). Selon le Groupe de travail en milieu rural comme producteur d’énergie, le haut niveau de risque à supporter pour les investissements en développement de projet fait en sorte que peu de milieux ruraux sont en mesure de financer eux-mêmes leurs initiatives. Le groupe recommande d’ailleurs à l’État de mettre en place un programme de financement en développement de projets communautaires. Sont également fortement suggérés : un service d’accompagnement et un fonds de capitalisation dans lesquels seraient impliqués les divers fonds fiscalisés tels les Desjardins, FTQ, Fondaction.

« C’est littéralement tout un programme que nous proposons au gouvernement », explique Patrick Déry, spécialiste en énergétique et membre du groupe de travail. « Par exemple, nous invitons le MRNF à modifier sa stratégie d’achat d’énergie en 2015 et à exclure le privé et les multinationales des clientèles visées par le programme d’achat garanti d’électricité ». Au Québec, le marché éolien pourrait devenir très important dans le futur si les microproducteurs d’éoliennes avaient accès à une tarification particulière et à des subventions. Le groupe de travail favorise également la mise en place d’un fonds destiné au démarrage des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Jean-Louis Chaumel est chercheur au Laboratoire de Recherche en énergie éolienne de l’Université du Québec à Rimouski. Selon lui, la solution se trouve dans la capacité politique des communautés à faire face aux grosses entreprises. « J’ai toujours milité pour renforcer ce que je considère être la clé dans ce débat : en arriver à un minimum d’équilibre entre les parties impliquées – l’État, Hydro-Québec, le promoteur, la communauté. Or le partenaire le plus faible est évidemment la communauté, dont il faut sans aucun doute améliorer la capacité de négociation grâce à de la formation adéquate, du soutien technique, de l’animation, et un transfert de l’information. »

Pour faire écho à ces propos, le Groupe de travail en milieu rural comme producteur d’énergie suggère à l’État d’appuyer financièrement la mise en place de centres régionaux d’expertise et d’accompagnement en efficacité énergétique. Ces recommandations ont été réunies dans un rapport déposé au MAMROT en 2011.

L’État accueillera-t-il favorablement cette minirévolution?

Il faudra attendre le nouveau régime forestier en 2013 et les modalités de la prochaine stratégie énergétique du Québec en 2015 pour savoir si le dialogue a porté fruit. Peut-être que d’ici là, les bonnes intentions annoncées dans les politiques publiques actuellement en vigueur se transformeront-elles en actions concrètes. Sinon, « la loi sur le développement durable n’est qu’une loi esthétique » conclut Martin Gagnon.