DÉFIS ET ENJEUX

Le dialogue entre pouvoirs publics et société civile au Québec, si on en parlait ?
Une table ronde avec Peter Hall, Laurent Lessard, Nancy Neamtan et Hélène Simard

par Sophie Clerc, comité de rédaction

Le gouvernement du Québec, en lançant en 2008 le plan d’action gouvernemental en économie sociale, ouvrait une nouvelle ère de collaboration entre l’État québécois et les acteurs de l’économie sociale. Quatre « voix » incontournables de l’économie sociale au Québec se sont prêtées au jeu des questions-réponses sur le modèle québécois de la co-construction des politiques publiques en économie sociale. Nancy Neamtan, présidente-directrice générale du Chantier de l’économie sociale, Hélène Simard, présidente-directrice générale du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, Peter Hall, membre du Comité consultatif de recherche du Réseau canadien de développement économique communautaire et Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire partagent leur point de vue sur la co‑construction au Québec, la définition qu’ils en font, ses formes et ses pratiques, ses enjeux et les défis à venir..

Tout d’abord, peut-on parler de co‑construction des politiques publiques en économie sociale au Québec ? Oui, « en examinant l’intervention du gouvernement dans cette branche de l’économie dans les dernières années, nous pouvons parler de co‑construction », lance Laurent Lessard. Pour Nancy Neamtan, la réponse, bien qu’affirmative, est à préciser : « O n peut parler de co‑construction mais la limite, c’est que c’est le législateur, le gouvernement élu, qui prend la décision finale ». Une autre limite est apportée par Hélène Simard, à savoir la prise en compte, dans ce processus, des différents mouvements sociaux de l’économie sociale au Québec : en effet « malgré l’importance du mouvement coopératif, le mouvement se questionne sur la prise en compte de la différence coopérative et mutualiste par l’ensemble des ministères. »

La co‑construction : définition et caractéristiques

La démarche partenariale est au coeur de ce processus : les acteurs gouvernementaux et les acteurs de la société civile sont à la table des négociations, ils définissent conjointement les politiques publiques et collaborent dans leur mise en oeuvre.

Peter Hall souligne les spécificités d’une telle démarche. « C ’est un processus dont on ne connaît pas les finalités et qui implique, donc, des règles établies et des systèmes de gouvernance. C’est un processus inclusif, ouvert à de nouvelles voix. » Ce dialogue doit se faire à différents paliers, notamment local et municipal. Aussi, une répartition équitable du pouvoir entre les acteurs est-elle essentielle au succès de la démarche. Sur le plan des conditions de réussite de la co‑construction, un processus de dialogue constant doit être instauré, et Nancy Neamtan d’ajouter, « un des atouts dont on dispose au Québec, c’est cette capacité de dialogue. »

De plus, la participation des organismes impliqués dans la coconstruction d’une politique devra être fondée sur une légitimité de représentation. La question de la représentation est, selon Hélène Simard, centrale puisque « le “ citoyen ” semble être la référence pour mieux cerner les besoins de l’ensemble de la population ». Pourtant, « S ur quelles bases représente-t-on une partie de la population, sachant que celle-ci peut être représentée par un syndicat, un regroupement de parents, un secteur de l’économie, chacun portant une vision ou une orientation ? » « I l faudra donc s’assurer que le mode de gouvernance reflète cette aspiration à la légitimité », conclut-elle.

Solidairement co‑construit

« A ppliquée à l’économie sociale, la co‑construction d’une politique devra référer aux valeurs et aux résultats anticipés » affirme Hélène Simard. « E lle devra préciser les résultats souhaités, insister sur l’autonomie et le renforcement des capacités entrepreneuriales collectives, favoriser la création de liens sociaux et permettre des gains qualitatifs sur le plan du capital social. »

« Dans une perspective d’occupation et de vitalité des territoires, où l’économie sociale joue un rôle important, être un État partenaire signifie être capable de dégager, avec les élus locaux et régionaux, les groupes d’intérêt nationaux et les gens sur le terrain, des pistes d’action communes qui vont alimenter nos politiques publiques. ». Laurent Lessard précise qu’il s’agit de l’approche retenue lors de l’élaboration du Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat collectif. « L ’économie sociale est l’expression d’une prise en charge, par les milieux, de leur propre développement et nous considérons que, pour élaborer des politiques publiques adaptées à la réalité des communautés, il faut agir en amont avec les acteurs concernés » ajoute-t-il.

De la théorie à la pratique...

Sur le terrain, comment cette co‑construction prend-elle forme ?
L’existence du Chantier de l’économie sociale et son financement par l’État illustre pour Nancy Neamtan, le modèle québécois de co‑construction en économie sociale. Le gouvernement a reconnu l’expertise du réseau de l’économie sociale et solidaire et a établi des liens de collaboration afin d’ identifier des pistes intéressantes pour les politiques publiques. Laurent Lessard met de l’avant les acquis de ce partenariat : « N ous travaillons avec ce regroupement de réseaux depuis sa fondation, en 1999, ce qui a permis de faire de grandes avancées, comme l’adoption du plan d’action gouvernemental et la mise sur pied de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale.¹ »

Les exemples de politiques qui illustrent ce processus sont nombreux. La création du réseau des CPE en 1996 en est un. Nancy Neamtan rappelle le contexte dans lequel cette politique est apparue : « L ors du Sommet de l’économie et de l’emploi, lorsque le Gouvernement était à la recherche de nouvelles façons de créer de l’emploi, ce sont les femmes dans les garderies populaires, à travers leurs pratiques, qui ont dit : il faut ajuster notre modèle de développement. » Il s’agissait de pratiques novatrices qui ont influencé fortement la politique familiale. D’autres initiatives, énoncées par Laurent Lessard, gagnent également à être mises de l’avant ; parmi celles-ci, on note le réseau des pôles régionaux d’économie sociale avec lesquels des ententes spécifiques ont été conclues pour soutenir régionalement le développement de l’économie sociale.

Le gouvernement agit aussi en concertation avec d’autres représentants de l’entrepreneuriat collectif. Laurent Lessard met en exergue la relation avec le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) : « L e CQCM nous alimente sur plusieurs enjeux tels que les questions touchant entre autres la revitalisation des territoires en difficulté et les services de proximité. »

Le dialogue entre l’État et la société civile : quelles perspectives ?

Que reste-t-il à faire pour développer et repenser la co‑construction des politiques publiques en économie sociale au Québec ?
La particularité du modèle québécois, tel que perçu par Peter Hall, « c’est la légitimité institutionnelle que les acteurs de l’économie sociale ont acquise. Grâce à cela, ils ont accès à des ressources relativement stables ». Ce statut favorise un rapport de force équitable et confère aux acteurs de l’économie sociale une place à la table des négociations. Le modèle québécois, en ce sens, se distingue de celui des autres provinces canadiennes, où le dialogue paraît plus fragile. Peter Hall regrette notamment « la vision à court terme, l’action axée sur les projets et le financement concurrentiel des gouvernements, qui ont sapé les perspectives de co‑construction en économie sociale ».

Photos : MAMROT , CQCM, Chantier de l’économie sociale et Peter Hall

Pour ce qui est des perspectives, Laurent Lessard convient qu’il faut « renforcer le partenariat entre l’État et la société civile afin que les communautés puissent disposer d’outils adaptés pour réaliser des projets d’entrepreneuriat collectif répondant à leurs besoins (...) nous progressons dans le dossier de l’économie sociale au Québec et ces progrès sont le résultat d’une étroite collaboration entre l’État et la société civile. Pour la suite, il faut miser sur cette collaboration et poursuivre dans la voie que nous avons tracée ensemble ».

Soutenir la co‑construction signifie aussi développer des partenariats publics qui sont le reflet de la richesse de l’ÉSS . Les initiatives solidaires rejoignent en effet différents ministères et secteurs, économiques, environnementaux, culturels, etc. D’après Nancy Neamtan, c’est un des défis prioritaires en matière de consolidation du dialogue État/société civile. Face à des gouvernements fonctionnant en silo, il est difficile de développer des partenariats publics reflétant la richesse et la transversalité de l’ÉSS . « S ’entendre sur les priorités communes et avoir une cohésion qui permet un rapport de force dans la négociation » est, pour la PDG du Chantier, un autre enjeu auquel le mouvement de l’économie sociale et solidaire au Québec doit faire face. Il ne peut y avoir de co‑construction sans cohésion.

Selon Hélène Simard, une véritable co‑construction des politiques publiques exige une attitude d’ouverture et un climat de confiance où les organisations participantes sont assurées de la prise en compte des solutions qu’ils préconisent. Le mouvement coopératif se veut porteur d’innovations sociales, notamment en développant des réponses pour vitaliser et maintenir des territoires, pour diversifier l’économie, pour accroître les capacités des entrepreneurs collectifs à réaliser leur projet d’entreprise. « U n dialogue ouvert doit donc s’installer pour que l’on puisse travailler à la mise en place des conditions favorables... d’une économie sociale, dont notamment la connaissance et la reconnaissance du mouvement coopératif et mutualiste » avance la PDG du CQCM. « Je rêve de ce moment où le modèle coopératif sera compris et envisagé comme porteur de solutions, et ce, dans le respect de l’autonomie des organisations. »

Si le dialogue entre l’État et les mouvements sociaux de l’ÉSS contribue sans aucun doute à démocratiser les politiques publiques et à assurer une prise en compte des besoins et solutions émanant des communautés, ce dialogue reste un processus en construction et en reconstruction, une constante recherche d’équilibre, semblet- il, entre institutionnalisation et ouverture, entre indépendance des acteurs sociaux et partenariats publics, entre acquis et nouvelles pratiques sociales... Un débat à poursuivre donc.

1. La Fiducie du Chantier de l’économie sociale a pour principale mission de favoriser l’expansion et le développement des entreprises collectives en améliorant l’accès au financement et en assurant une meilleure capitalisation des entreprises d’économie sociale./li>