DÉFIS ET ENJEUX

Mali, Bolivie et Espagne
Nouvelles perspectives pour l’économie sociale

par Roch Harvey, Centre d’étude et de coopération internationale (CECI)
avec la collaboration de Samuel Barco, Confédération d’entreprises pour l’Économie sociale d’Andalousie, Rafael Chaves Institut universitaire d’économie sociale et coopérative - Université de Valencia et Sophie Clerc, comité de rédaction

À l'heure où les pays du monde poursuivent leur développement dans le contexte d’une économie de marché plurielle dont l’entreprise privée et les états sont les principaux acteurs, des initiatives d’économie sociale et solidaire (ÉSS) génèrent des emplois et produisent des biens et services en se fondant sur des valeurs de démocratie et d'égalité. L'ÉSS rompt ainsi avec une vision binaire de l’économie où il n’y a que deux joueurs. Progressivement, le mouvement de l'économie sociale et solidaire devient un acteur politique et économique dans un nombre certain de pays. C'est le cas notamment du Mali, de la Bolivie et de l'Espagne, qui ont pour point commun d'avoir introduit officiellement dans leurs politiques nationales le concept d’économie sociale et solidaire.

Le Mali, une longue tradition de solidarité

Le Mali a une longue tradition de pratiques informelles solidaires, auxquelles se sont ajoutées des formes plus contemporaines d’initiatives de solidarité économique et sociale, particulièrement pour lutter contre la pauvreté. Ces initiatives représentent les activités quotidiennes d’une bonne partie de la population malienne.

Photo : Marie-Françoise Jean

Parmi les acteurs de l’économie solidaire malienne, on trouve des sociétés coopératives, des mutuelles sociales, des institutions de finance solidaire, des associations ainsi que de nouvelles formes d’entreprises sociales émergentes. L’État malien entre en jeu également, lorsqu'il assume ses responsabilités dans la mise en place des conditions propices au développement de cette économie.

Alors que l’ÉSS a démontré sa capacité à susciter la création d'entreprises collectives, les analyses gouvernementales convergent vers la nécessité du développement local et de la création de petites entreprises, notamment pour assurer la sécurité alimentaire. Cependant, un défi majeur dans le développement de l'économie solidaire demeure, à savoir la faiblesse chronique des moyens de financement. Dans ce contexte, des ressources additionnelles et un cadre législatif innovateur sont nécessaires.

L’État malien a pris plusieurs mesures pour favoriser le développement de l’ÉSS, notamment en renforçant son cadre institutionnel; parmi les gestes posés, notons la création de la direction nationale de la Protection sociale et de l’Économie solidaire (DNPSÉS) au sein du ministère du Développement social, de la Solidarité et des Personnes âgées. Pour leur part, les acteurs de la société civile ont créé, dès 2003, le Réseau national d’appui à la promotion de l’Économie sociale et solidaire (RÉNAPÉSS).

Pour compléter ces interventions, il manquait une action structurante favorable au développement de l'ÉSS. En 2010, le ministère conviait donc la société civile à élaborer avec lui une Politique nationale pour l’Économie sociale et solidaire. Première du genre sur le continent africain, cette politique représente une avancée significative au Mali; l'État et les acteurs sociaux mènent ainsi une réflexion commune sur les pratiques et moyens à mettre en œuvre pour donner une impulsion nouvelle à cette dimension de l’économie plurielle. La collaboration étroite de la DNPSÉS et du RÉNAPÉSS, avec l’appui soutenu du Centre d’études et de coopération internationale (CECI), ont contribué à établir un dialogue politique puis à élaborer cette politique nationale.

Plus spécifiquement, la Politique nationale pour l’ÉSS vise à améliorer le cadre institutionnel, législatif et réglementaire, à développer l’entrepreneuriat social, à renforcer la coordination et les mécanismes de suivi et d'évaluation des entreprises sociales et à promouvoir l’accès aux biens et services produits par les acteurs de l’économie sociale.

Ces avancées reposent sur la conviction gouvernementale que le développement de l’économie sociale et solidaire contribue de manière éloquente au développement socioéconomique du Mali.

La Bolivie : stimuler l'économie sociale et solidaire

Du côté de la Bolivie, l’ÉSS possède de profondes racines, puisqu’elle était pratiquée par les peuples ancestraux, fondée qu’elle était sur la réciprocité, le travail communautaire et le respect de la nature. Or, ces pratiques culturelles traditionnelles existent encore aujourd’hui, particulièrement au sein des populations indigènes.

Durant les dernières décennies, l’ÉSS est apparue comme une solution de rechange aux politiques néolibérales des années 1980. Même si celles-ci ont permis de rétablir une certaine stabilité économique, elles n’ont jamais su, pour autant, résoudre les problèmes de pauvreté et les inégalités sociales.

Dans les années 1990, quelques politiques publiques, telles que la Ley de Participación Popular – qui assignait de nouvelles responsabilités aux gouvernements municipaux –, ont encouragé une plus grande participation de la société dans la gestion publique. Malgré cela, l'approche retenue par l'État restait basée essentiellement sur la libéralisation de l’économie et la privatisation des entreprises d’État.

En décembre 2005, suite au mécontentement populaire et à la chute du régime de Gonzalo Sanchez, la prise du pouvoir par le Movimiento al Socialismo (MAS) confirme le changement de cap politique. Les principes du MAS sont fondés sur une idéologie appelée « communautarisme », qui signifie la primauté de la communauté sur les individus. Un nouveau projet politique est mis en œuvre sous l’appellation de « révolution culturelle et démocratique », visant à transformer la Bolivie en un pays « digne, souverain, productif et démocratique pour toutes et tous ».

Les politiques de l’État sont maintenant soumises à deux dispositifs législatifs : le premier est la Constitución Política del Estado (CPE) et le deuxième, la Loi-cadre sur les autonomies, qui vient baliser diverses mesures en lien avec l’ÉSS.

Dans le préambule de la constitution (CPE), on reconnaît la composition plurielle du pays. L’État favorise l’organisation économique communautaire. Il entend aussi reprendre un rôle plus actif dans le développement de l’économie solidaire en soutenant les organisations paysannes et les associations de petits producteurs ou artisans. Dans la constitution, on trouve également le Plan national de développement « Pour bien vivre », qui propose un État social communautaire, respectant la diversité et l’identité culturelle, et vivant en harmonie avec la nature, pour la satisfaction des besoins humains de toutes et de tous, au-delà de l’aspect matériel et économique.

Outre ce cadre législatif, l’élaboration de la Stratégie multinationale de l’économie solidaire et du commerce équitable, en décembre 2010, confère à l’économie sociale une place à part entière dans l'économie et la politique actuelle. Élaborée conjointement avec la société civile, dont le Movimiento de economía social y comercio justo en Bolivia, cette stratégie comporte plusieurs axes d'intervention, incluant : commerce équitable, technologie appropriée, incidence politique et institutionnelle, système de certification et systèmes financiers solidaires.

Force est de constater, toutefois, que les ressources publiques et privées mises à la disposition de cette stratégie sont encore insuffisantes pour atteindre les objectifs prévus. La tendance persiste à appuyer prioritairement les investissements dans l’économie dominante et rentable à court terme. Un changement dans les pratiques doit s'opérer.

L’Espagne : quand l'économie sociale fait consensus

Alors que l'Espagne connait une crise sociale et économique majeure, la Loi sur l'économie sociale de 2010 ouvre la voie à un nouveau modèle de développement; elle s'articule autour d’un concept : l’économie sociale. Cette loi permet aux acteurs du mouvement de l'ÉSS d'être des interlocuteurs sociaux à part entière dans les processus d’élaboration des politiques publiques.

Cette loi-cadre compte neuf articles et vise trois grands objectifs : A) établir un cadre juridique commun pour l’ensemble des entités qui sont comprises dans l’économie sociale et définir cette économie sociale; B) reconnaître le rôle politique des acteurs de l’économie sociale, et parmi eux la Confédération espagnole des entreprises d’économie sociale, à titre d’interlocuteur social majeur; et C) mettre en place des politiques de soutien au secteur de l’ÉSS. Ces mesures législatives permettent de mettre un terme à l’invisibilité institutionnelle qui entravait le développement du secteur.

Il importe d'inscrire l'adoption de cette loi dans la continuité des mesures précédemment prises, tant à l'échelle régionale ou nationale qu’européenne, et qui s'inscrivaient déjà en appui à l'économie sociale et solidaire.

Par exemple, la résolution du Parlement européen de 2009 sur l’économie sociale¹ constitue un texte déterminant en matière d'institutionnalisation du dialogue entre l'État et les acteurs sociaux. Cette résolution, qui est le fruit de vingt ans de politique européenne, invite les États membres, dont l'Espagne, « à inclure l’économie sociale et ses interlocuteurs (les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations) dans leur législation et leurs politiques […] ».

Les Communautés autonomes, qui détiennent en Espagne d'importantes compétences au niveau régional, ont aussi mis en place des politiques de soutien de l’économie sociale au cours des dix dernières années. Ainsi, des politiques formalisant le partenariat entre l’administration publique et le secteur de l’ÉSS, et parfois les syndicats, ont été conçues et mise au point dans plusieurs régions, dont l'Andalousie, la Murcie et les Îles Baléares.

À l’échelle nationale enfin, la stratégie politique suivie par le mouvement de l’économie sociale, grâce à sa confédération, la Confédération espagnole des entreprises de l’économie sociale, était simple : il s'agissait d'obtenir des partis politiques du Parlement la reconnaissance explicite, d’une part, de l’utilité sociale de l’économie sociale et de ses familles, et d’autre part, de la nécessité d’une loi spécifique pour réglementer ce secteur, le définir, le délimiter et le reconnaître en tant qu’acteur majeur de la vie politique générale du pays.

Ce modèle espagnol de co-construction des politiques publiques comporte des défis à relever. Le premier est d'ordre financier, puisque le soutien dont dispose le secteur n’est pas suffisant en comparaison des attentes de la Loi. Le deuxième est d'ordre politique, l’Espagne étant un pays où l'action politique se joue à différents paliers; cela suppose diverses difficultés de coordination entre les échelons nationaux et régionaux. Les disparités régionales risquent également de s'accentuer, certaines régions étant capables de saisir plus rapidement que d’autres les occasions créées par une politique d’économie sociale ambitieuse.

Quelles sont les conditions de réussite de ces modèles inspirants de co-construction des politiques d’économie sociale et solidaire? La volonté politique, la reconnaissance de l'économie sociale et de ses acteurs à la contribution du développement du pays, et un espace de dialogue démocratique semblent être quelques-uns des éléments déterminants. Plus généralement, c’est un projet de transformation sociale, dépassant la logique de marché pour embrasser des dimensions politiques et institutionnelles, qui doit faire consensus au sein d'une société.

1. Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur l'économie sociale, P6_TA(2009)0062, Économie sociale, article 9, 2008/2250(INI). Voir : http://www.socialeconomy.eu.org/IMG/pdf/http___www-europarl-europa-eu_sides_getDoc_FR.pdf